Terms & Conditions

Aperçu de la manière dont nous traitons vos informations :

• Nous collectons vos informations dans le seul but d’assurer une communication directe et une facturation efficace. Ces informations seront utilisées exclusivement à ces fins, ce qui garantit des interactions harmonieuses et la transparence.
• Nous ne nous engageons pas dans la vente, le partage ou le commerce de vos données personnelles ou professionnelles. Notre engagement en faveur de la protection de votre vie privée est inébranlable et nous respectons ce principe sans exception.
• Nous veillons à ce que vos informations restent dans l’Union européenne (UE). Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’UE, ce qui nous permet de nous conformer aux réglementations en vigueur et de protéger vos informations.

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web rédigées sur cette page web régiront votre utilisation de notre site web, Comgent, accessible à l’adresse www.comgent.com.

Ces conditions s’appliqueront pleinement et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions énoncés ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.

Droits de Propriété Intellectuelle

En dehors du contenu que vous possédez, en vertu de ces Conditions, Comgent et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les matériaux contenus sur ce site web.

Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le contenu présent sur ce site web.

Restrictions

Vous êtes expressément restreint(e) de faire ce qui suit :

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Certaines parties de ce site web sont restreintes et l’accès à celles-ci peut être davantage restreint par Comgent à tout moment, à sa seule discrétion. Tout identifiant d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce site web sont confidentiels et vous devez également en assurer la confidentialité.

Votre Contenu

Dans ces Conditions Générales d’Utilisation du Site Web, « Votre Contenu » désignera tout contenu audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce site web. En affichant Votre Contenu, vous accordez à Comgent une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et cessible pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans tous les médias.

Votre Contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. Comgent se réserve le droit de supprimer tout Votre Contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.

Absence de garanties

Ce site web est fourni « tel quel », avec tous ses défauts inhérents. Comgent ne fait aucune déclaration ni garantie, d’aucune sorte, concernant ce site web ou les matériaux qui s’y trouvent. De plus, rien de ce qui est contenu sur ce site web ne doit être interprété comme un avis.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Comgent, ses dirigeants, administrateurs ou employés ne pourront être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. Comgent, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable d’une quelconque responsabilité indirecte, conséquente ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site web.

Indemnisation

Vous vous engagez par la présente à indemniser Comgent dans toute la mesure permise contre toute responsabilité, frais, demandes, actions en justice, dommages et dépenses découlant de quelque manière que ce soit de votre violation de l’une quelconque des dispositions de ces Conditions.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est jugée invalide en vertu de la loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes ci-incluses.

Modification des Conditions

Comgent est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment selon son jugement, et en utilisant ce site web, vous êtes tenu(e) de revoir ces Conditions régulièrement.

Cession

Comgent a le droit de céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notification préalable. Cependant, il ne vous est pas permis de céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations en vertu de ces Conditions.

Accord Intégral

Ces Conditions constituent l’accord complet entre Comgent et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web, annulant et remplaçant tous les accords et ententes antérieurs.

Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France ou d’un autre pays à la seule discrétion de Comgent.